NOTICE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

  1. Pourquoi une notice sur la protection des données personnelles ?

ARDATEM, comme le groupe GERARD PERRIER INDUSTRIE auquel elle appartient, accorde beaucoup d’importance au respect de la vie privée des individus. C’est pourquoi ARDATEM s’engage à gérer et protéger les données personnelles de chacun de manière responsable et conforme à la législation applicable en vigueur.

Cette notice sur la protection des données personnelles a pour but de vous informer sur la manière dont les données personnelles collectées par ARDATEM sont traitées dans le cadre de l’application du Règlement Général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette notice a vocation à vous expliquer notamment quelles sont les données personnelles concernées et l’utilisation qui peut en être faite.

 

  1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle signifie toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par cette donnée seule ou en corrélation avec d’autres données. Sont par exemple considérées comme des données personnelles un nom, un prénom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, ou encore une adresse IP.

Pour plus d’informations sur ce qu’est une donnée à caractère personnel, un traitement de données à caractère personnel ou encore sur les grands principes de la protection des données, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

 

  1. Qui est le responsable du traitement des données ?

Vos données personnelles sont traitées par une personne morale, ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D’ELECTRICITE ET DE MESURES (ARDATEM), SAS au capital de 1 500 000 €, immatriculée au RCS d’Aubenas sous le n°339 809 527, sise 65 chemin d’Encros – 07700 Bourg-Saint-Andéol. ARDATEM est donc le responsable du traitement, c’est-à-dire l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.

 

  1. Comment ARDATEM gère et utilise les données de ses employés ?

ARDATEM ne collecte, n’utilise et ne conserve les données personnelles de ses salariés (y compris intérimaires et stagiaires) que lorsque cela est nécessaire, notamment pour :

  • La gestion de la carrière de ses salariés, allant du recrutement jusqu’à leur sortie des effectifs,
  • Le traitement de la paie,
  • Le maintien à jour de ces données,
  • La protection des locaux (sites et infrastructures), des salariés et des matériels de l’entreprise via le contrôle des accès, la surveillance vidéo et informatique,
  • La mise en conformité des processus aux obligations contractuelles ou légales.

Les données personnelles collectées sont notamment :

  • Etat civil, identité : nom de famille, nom d’usage, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, photo identité, adresse, n° de téléphone, n° téléphone d’urgence, nationalité, email ; Pour les salariés étrangers : type de titre de séjour, date de validité, n° de titre de séjour,
  • Vie personnelle : situation familiale, enfants et personnes à charge, choix régime mutuelle, niveau d’études, diplômes,
  • Informations relatives au contrat de travail et à la paie : nature du contrat, date d’entrée, date d’ancienneté, statut, niveau/échelon/coefficient ou position/ coefficient, qualification de l’emploi, durée de travail, salaires, primes, taux d’imposition sur le revenu, RIB, congés et RTT, heures travaillées,
  • Informations relatives à la relation de travail : habilitations, qualifications techniques, compétences, formations, sanctions disciplinaires, date de sortie, déplacements professionnels, arrêt de travail (maladie, maternité, paternité), accident de travail, maladie professionnelle, visite médicale avec la médecine du travail, suivi des expositions.

 

  1. Comment ARDATEM utilise les données personnelles des personnes autres que ses employés ?

ARDATEM ne collecte, n’utilise et ne conserve les données personnelles des personnes non salariées que lorsque cela est nécessaire, notamment pour :

  • La mise à jour des fichiers des candidats, des clients, des fournisseurs, des actionnaires et des investisseurs ainsi que pour l’amélioration des relations avec ces groupes,
  • L’optimisation des processus internes et la bonne réalisation des prestations, des livraisons des biens et des services,
  • La protection des locaux (sites et infrastructures), des salariés et des matériels de l’entreprise via le contrôle des accès, la surveillance vidéo et informatique,
  • Le traitement des formulaires présents sur le site internet d’ARDATEM (inscription aux lettres d’information, inscription à des événements, demandes de contacts, candidatures ou réponses à des offres d’emploi, etc.),
  • La réalisation des obligations contractuelles ou légales.

Les données personnelles collectées sont notamment :

  • Etat civil, identité : nom de famille, nom d’usage, prénom, sexe, adresse, n° de téléphone, email,
  • Informations professionnelles : poste, société, adresse email professionnelle, numéro de téléphone.

 

  1. Qui a accès à vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes appartenant aux services internes de la société ARDATEM ou du groupe GERARD PERRIER INDUSTRIE auquel elle appartient, spécialement formées à cet effet, sur la base des finalités du traitement de données, du besoin avéré et uniquement pour des cas bien définis. Elles peuvent exceptionnellement être transmises à des sous-traitants garantissant un niveau de protection des données comparable à celui d’ARDATEM.

 

  1. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement de données, des engagements contractuels et ce conformément aux durées de conservation légales.

Toute donnée personnelle dont la conservation n’est plus nécessaire sera effacée et détruite de manière sécurisée.

 

  1. De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable et dans les conditions qu’elle définit, vous pouvez à tout moment exercer votre :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander à ARDATEM des informations sur les traitements dont vos données personnelles font l’objet et la copie desdites données.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes lorsque celles détenues par ARDATEM sont erronées ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir d’ARDATEM l’effacement de vos données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format exploitable.
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander à ARDATEM la suspension du traitement de vos données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.).
  • Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
  • Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

 

  1. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des données – Data Protection Officer, en justifiant de votre identité, par :

  • Courriel à l’adresse donneespersonnelles(at)gerard-perrier.com
  • Courrier postal adressé à GERARD PERRIER INDUSTRIE – DPO – Airparc – 160 rue de Norvège – CS 50009 – 69125 Lyon Aéroport Saint-Exupéry

Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir les communications d’ARDATEM, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans le courriel ou simplement en l’indiquant en réponse au courriel concerné.

ARDATEM apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

 

  1. Quels sont les cookies utilisés sur le site d’ARDATEM ?

Lors de la navigation sur le site internet d’ARDATEM, des cookies sont collectés pour améliorer l’interactivité ainsi que les fonctionnalités du site.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation en visitant une seconde page du site. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer les cookies sur votre navigateur pour les accepter ou les refuser.

Les données personnelles collectées par ces cookies concernent l’adresse IP de la personne qui visite le site pour l’outil de suivi Google Analytics.

Les données personnelles collectées au moyen des cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de votre première visite sur le site.

 

  1. Modification de la Notice sur la protection des données personnelles

ARDATEM se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser les dispositions de la présente Notice à tout moment et sans avis préalable. Vous êtes donc invités à la consulter régulièrement.

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